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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CASH CONVERTERS EUROPE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU

Article 1 : Les mentions légales 

L’édition du site occasion.carrefour.fr est assurée par la Société CASH CONVERTERS EUROPE, SAS au capital de 68 200,00 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 440488856 dont le siège social est situé au 22 AVENUE DES NATIONS – BP 55 332 – 95 941 ROISSY CDG CEDEX, numéro de téléphone 01 48 17 11 66, adresse e-mail : accueil@cashconverters.fr. 

 N° de TVA intracommunautaire : FR78440488856

Le Directeur de la publication est BRUNO BEE

L’hébergeur du site occasion.carrefour.fr est la société CASH CONVERTERS EUROPE, dont le siège social est situé au 22 AVENUE DES NATIONS – BP 55 332 – 95 941 ROISSY CDG CEDEX, avec le numéro de téléphone :  01 48 17 11 66.

Pour contacter le webmaster veuillez écrire à webmaster@siege.cashconverters.fr. 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site occasion.carrefour.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

– Obtention d’informations sur la marque Carrefour Occasion

– Consultation des offres d’emploi proposées par la marque Carrefour Occasion 

– Candidature aux offres d’emploi proposées par la marque Carrefour Occasion 

– Prise de contact avec les personnes en charge du recrutement des affiliés Carrefour Occasion via le remplissage d’un formulaire.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet; à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site occasion.carrefour.fr (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit l’Utilisateur doit écrire par courrier postal à l’adresse suivante : CASH CONVERTERS EUROPE 22 avenue des nations 93420 VILLEPINTE ou à l’adresse email suivante : accueil@cashconverters.fr en mentionnant ses noms, prénom et adresse e-mail.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé avec une autorisation doit citer l’auteur et sa source. 

 ARTICLE 5 : Responsabilité 

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ARTICLE 8   : Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU du site occasion.carrefour.fr sont régies par la loi française. En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions du droit commun.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

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